MENTIONS LÉGALES

Société Wess-France (Sas)

1 BD DU JEU DE BALLON

06130 GRASSE

Siret : 823 338 603 00025

Naf : 4791A

TVA : FR61823338603

Rcs : GRASSE 06130

Le tribunal de GRASSE est seul compétent

 

Déclaration CNIL : 2007045 v 0 : 

1. SIÈGE SOCIAL

2. CONCEPTION DU SITE

Conception et design du site par l’agence de communication lola comunication

3. HÉBERGEUR

Domaine & hébergeur : OVH 

4. OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « www.laboutiquedecbd.fr » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.laboutiquedecbd.fr  est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

5. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société LE SAS pourrait interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société Le LE SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

Celle-ci ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « www.laboutiquedecbd.fr » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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